J.O. 77 du 31 mars 2004
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Arrêté du 22 mars 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0400469A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 22 mars 2004, M. Joël Garcia, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 septembre 2004.